L’exploitation des ouvrages télécom des collectivités par TE44

Les Infrastructures Télécom sont composées de fourreaux et de chambres de tirage en vue de la pose de câbles de communications électroniques (cuivre, fibre).

Depuis 1997, ces infrastructures télécom appartiennent sous certaines conditions à la structure qui les a financées : opérateurs, aménageurs ou aux collectivités.

C’est pourquoi, depuis 2016, TE44 propose à ses collectivités adhérentes au service Infrastructures Télécom, de prendre à leur charge les droits et les obligations qui leurs incombent en tant que propriétaire d’infrastructures télécom (majoritairement situés dans les lotissements communaux, privés rétrocédés et dans les ZAC).

TE44 assure également une mission d’accompagnement lors des procédures de rétrocession des réseaux de télécommunication privés, garantissant une intégration fiable et conforme au domaine public.

En 2025, c’est donc 171 communes et EPCI qui ont confiés leur compétence Infrastructures Télécom à TE44.

Que doit faire une collectivité quand elle est propriétaire de réseaux ?

Connaître l’état et les caractéristiques de son patrimoine de fourreaux et de chambres Télécom,
Géoréférencer son patrimoine,
Répondre aux déclarations de travaux (DT) et aux déclarations d’intention de commencement de travaux (DICT),
Assurer la maintenance et l’exploitation de ces ouvrages,
Faciliter l’accès à ces infrastructures aux opérateurs pour favoriser le déploiement de la fibre optique.

Que fait TE44 pour ses communes adhérentes au service Infrastructures Télécom ?

TE44 répond à la place des collectivités, de manière mutualisée, à toutes ces obligations.

Comment adhérer au service Infrastructures Télécom ?

Pour vous simplifier la procédure, voici un modèle de délibération de transfert de compétence infrastructures télécom.

Délibération pour les EPCI Délibération pour les communes

Et pour les autres sujets en matière de Télécom ?

Concernant le déploiement de la fibre optique active sur le territoire, l’éligibilité à la fibre optique, les dysfonctionnements des connexions mobile, ADSL et fibre, la maintenance et le déplacement d’ouvrages appartenant aux opérateurs privés, l’élagage au niveau d’appuis télécom, l’implantation des antennes mobiles : les opérateurs d’infrastructures et commerciaux sont vos interlocuteurs.