Raccordements électriques, évolutions et nouvelles procédures
Un nouveau parcours d’accompagnement du demandeur de raccordement électrique, sur le territoire de TE44, est désormais effectif.
Quelles sont les raisons de ce changement ? Quelles incidences tant pour les collectivités adhérentes de TE44 que pour les porteurs d’un projet d’urbanisme ?
Autant de sujets abordés lors du webinaire consacré récemment à ces évolutions.
Quel est le fondement de ce changement ?
La nouvelle procédure s’inscrit dans le prolongement de la loi APER de mars 2023.
Désormais, les travaux sur le réseau électrique nécessaires à un raccordement font l’objet d’une contribution du porteur du projet (particulier, entreprise…) et non plus des communes.
Qu’implique ce changement pour les collectivités ?
Les communes n’ont donc plus d’intérêt direct à connaître les coûts d’un raccordement électrique…
C’est pourquoi, depuis février 2024, au niveau national, Enedis ne réalise plus les chiffrages des Certificats ou Autorisations d’urbanisme (CU/AU).
Il en est désormais de même pour TE44 depuis ce 1er avril 2025.
Surtout, dans la mesure où tout projet est raccordable et doit réglementairement être raccordé, les collectivités en charge de l’urbanisme n’ont plus besoin de consulter TE44/Enedis au stade de l’instruction d’urbanisme.
Quelle conséquence pour le particulier ou l’entreprise qui a besoin de se raccorder au réseau électrique ?
Qu’il s’agisse d’un branchement, d’une extension ou d’un renforcement, la nature du raccordement à réaliser aura nécessairement un impact sur son coût et ses délais de réalisation.
C’est pourquoi, afin d’accompagner les porteurs de projet, TE44 et Enedis ont élaboré des supports d’information pour un accompagnement direct et personnalisé du demandeur. Il s’agit en particulier :
- d’une fiche synthétisant les 7 étapes d’un parcours de raccordement réussi
- et d’un guide en ligne complet accessible à partir de ce site internet.
Ces 2 outils renvoient vers les outils en ligne d’Enedis, en particulier le simulateur de raccordement électrique qui permet notamment d’évaluer les coûts pour le demandeur
Dès lors, quel est le rôle de la collectivité ?
La collectivité a un rôle central d’information en tant que porte d’entrée des porteurs de projet.
TE44 et Enedis invitent les services instructeurs à diffuser systématiquement les documents qu’ils ont conçus.