Un(e) Stagiaire Juriste de droit public

Qui sommes-nous ?

Territoire d’énergie Loire-Atlantique (TE44) est un établissement public engagé auprès des collectivités du département de Loire-Atlantique.

Il accompagne les collectivités dans la transition énergétique du territoire (énergies renouvelables, maitrise de l’énergie, mobilité) et intervient sur les réseaux de distribution publique d’énergie électrique, l’éclairage public et le génie civil des infrastructures de communications électroniques.

Le service des affaires juridiques et de la commande publique est actuellement composé de 4 collaborateurs et a en charge :

Les assemblées et les élus
La gestion du patrimoine syndical
La commande publique et conventionnements divers
La gestion des sinistres
Les précontentieux et contentieux

Pourquoi rejoindre TE44 ?

Donnez sens à votre vie professionnelle !

Contribuez au développement du service public

Soyez acteur de l’énergie durable

Intégrez un collectif dynamique et engagé de 110 collaborateurs

Vos avantages

Télétravaillez jusqu’à 2 jours par semaine

Appréciez le Bois Cesbron

Venez gratuitement en transports en commun NAOLIB

Bénéficiez de titres restaurants

Profitez des animations et activités sportives tout au long de l’année avec l’association active du personnel

Contexte du stage proposé

A la suite des élections municipales qui se tiendront courant mars 2026, TE44 doit également renouveler le mandat de ses élus, au sein de ses assemblées délibérantes. A cet effet, le syndicat va réaliser des élections syndicales au printemps-été 2026.

Vos futures missions, en quelques mots

Vous intégrerez ledit service, sous le tutorat de la responsable de service, et aurez a minima les missions suivantes :

Appui à la préparation juridique et administrative des élections
- Recensement des représentants au sein des adhérents
- Préparation des documents juridiques (convocation, PV d’élection, …)

Assistance des services lors des collèges électoraux
- Participation à l’organisation logistique des séances
- Appui des services aux opérations de vote (émargement, dépouillement, rédaction des procès-verbaux…)

Appui à la préparation et la réalisation des premières instances de TE44
- Recensement des délégués syndicaux
- Préparation des documents juridiques nécessaires à l’élection du Président et des Vice-présidents
- Appui au traitement des déclarations de conflit d’intérêts élus / direction
- Assistance du service à la rédaction des délibérations des assemblées délibérantes
- Participation à l’organisation logistiques des séances

Dans le cadre de ses missions, le stagiaire pourra être amené à travailler en soirée lors des collèges électoraux (environ 2 fois par semaine). Ces plages horaires exceptionnelles seront strictement encadrées et donneront lieu à des temps de récupération conformément à la réglementation en vigueur.

Profil souhaité

Master 2 en droit des collectivités territoriales
A défaut, connaissance a minima du droit électoral, du fonctionnement des établissements publics et institutions françaises
Une première expérience au sein d’une collectivité territoriale serait un plus
Permis B obligatoire
Ouverture d’esprit
Force de propositions, rigueur et sens de l’organisation
Maitrise du pack office (dont Excel en priorité)
Qualités rédactionnelles et orthographiques
Respect de la confidentialité et du devoir de réserve
Bon relationnel

A noter

Forme du contrat : stage uniquement, pas de contrat de professionnalisation, ni de contrat d’apprentissage
Durée idéale de 5 mois, minimum 4
Poste basé à Orvault (44)
Rémunération mensuelle nette calculée en fonction des heures réellement effectuées sur la base de 4.35€ par heure de présence
- (Exemple sur un mois de 21 jours ouvrés travaillés : 639.45 €)
Remboursements frais de transports NAOLIB à 100% + titres restaurant

Contact

Renseignements auprès de Mme Clémence POYAU, Responsable juridique et commande publique (02 44 76 25 02).

Les lettres de candidature accompagnées du curriculum vitae du candidat doivent parvenir à l’adresse mail ci-dessous.