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Protection des données personnelles

1- Introduction

Territoire d’Énergie Loire-Atlantique (TE44) s’engage à protéger et à respecter votre vie privée. La politique de confidentialité explique la collecte, l’utilisation, le stockage et la protection des données personnelles.

  • Il s’agit ci-dessous du règlement général sur la protection des données personnelles des formulaires « Contacts et renseignements » et « Assistance électricité/gaz »
  • Retrouver le règlement général sur la protection des données de TE44PRO en CLIQUANT ICI
  • Retrouvez le règlement général sur la protection des données de Clic&DépôTE44 en CLIQUANT ICI

 

2- Responsable du Traitement

Le traitement des données personnelles est sous la responsabilité de TE44.

 

3- Données Collectées

TE44 collecte différentes catégories de données personnelles :

  • Sur son formulaire « Assistance électricité/gaz » :
    • Données d’identification : civilité, nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone, adresse, ville, code postal
    • Données relatives à la demande : type de réclamation, sujet de la réclamation, message

4- Finalités du Traitement

Les données personnelles sont traitées pour les finalités suivantes :

  • Traitement des demandes
  • Amélioration des services
  • Respect des obligations légales et réglementaires

5- Base Légale du Traitement

TE44 traite les données personnelles sur les bases légales suivantes :

  • Obligation légale : pour être conforme à la législation applicable
  • Intérêt légitime : pour améliorer les services et garantir la sécurité des systèmes

6- Partage des Données

TE44 peut partager les données personnelles avec :

  • Les sous-traitants et prestataires de services pour la gestion technique du site et l’exécution des services
  • Les autorités compétentes, lorsque cela est requis par la loi

7- Transfert de Données en Dehors de l’UE

Les données personnelles peuvent être transférées en dehors de l’Union Européenne. Dans ce cas, TE44 assure que ce transfert est effectué avec un niveau de protection adéquat, notamment par le biais de clauses contractuelles types approuvées par la Commission Européenne.

 

8- Durée de Conservation des Données

TE44 conserve les données personnelles aussi longtemps que nécessaire pour les finalités pour lesquelles elles ont été collectées, en conformité avec les exigences légales.

 

9- Droits

Conformément au RGPD, les droits suivants sont présents :

  • Droit d’accès : Demande l’accès aux données personnelles
  • Droit de rectification : Demande d’une correction de données personnelles inexactes
  • Droit à l’effacement : Demande de la suppression de données personnelles
  • Droit à la limitation du traitement : Demande de la limitation du traitement de données personnelles
  • Droit d’opposition : Demande d’opposition au traitement de données personnelles
  • Droit à la portabilité des données : Demande de la portabilité de données personnelles
  • Droit de retirer votre consentement : Demande de retrait du consentement à tout moment

10- Sécurité des Données

TE44 met en place des mesures de sécurité techniques et organisationnelles pour protéger les données personnelles contre la perte, l’utilisation abusive et l’accès non autorisé.

 

11- Modifications de la Politique de Confidentialité

TE44 met à jour cette politique de confidentialité en tant que de besoin. Toute modification sera publiée sur cette page. Veuillez consulter régulièrement cette page pour rester informé des mises à jour.

 

12- Contact

Pour toute question concernant cette politique de confidentialité ou pour exercer vos droits, veuillez nous contacter à glpi@te44.fr ou par courrier à :
TERRITOIRE D’ÉNERGIE LOIRE-ATLANTIQUE
Bâtiment F – Rue Roland Garros
Parc d’activités du Bois Cesbron – Cs 60 125
44701 Orvault CEDEX 01