La loi APER vise un développement massif de la production d’énergie renouvelable dans les territoires tout en favorisant la concertation préalable.
- En effet, la France doit :
- réduire massivement sa dépendance aux importations d’énergies fossiles (45 % de l’énergie en France est d’origine fossile, et pratiquement 100 % de cette énergie est importée),
- respecter ses engagements de neutralité carbone en 2050, via notamment l’électrification massive des usages (véhicule électrique, pompe à chaleur pour le chauffage domestique etc.).
- Pour les communes, la définition des zones d’accélération est un exercice qui peut être complexe et fastidieux. Afin de les aider, TE44 a mis en place un ensemble d’actions et d’outils :
- la rencontre des EPCI de Loire-Atlantique,
- la mise à disposition d’un site cartographique dédié,
- la réalisation d’un Schéma Directeur des Energies Renouvelables (SDENR).
Explications ci-dessous
La rencontre des EPCI de Loire-Atlantique
- En association avec les services de la préfecture et de la DDTM, TE44 a organisé 11 rencontres avec des EPCI entre septembre et novembre 2023.
- Il s’agissait de présenter aux élus en bureau communautaire le contenu et les enjeux de cette loi et de ses conditions de réalisation.
- L’occasion pour les élus :
- de poser des questions au référent préfectoral,
- de se tenir à jour des actualités,
- d’exposer leurs contraintes ou demandes pour la bonne réalisation de l’exercice.
La mise à disposition d’un site cartographique dédié
- TE44 a créé et mis en ligne une plateforme d’information géographique permettant aux communes et EPCI de localiser les zones favorables au développement de l’éolien, du photovoltaïque et des réseaux de chaleur.
- Ce site, complémentaire de la plateforme de l’Etat, vise à simplifier la procédure pour les communes.
Le lien et les codes d’accès au site sont disponibles auprès des services techniques de chaque EPCI et de TE44.
La réalisation d’un Schéma Directeur des Energies Renouvelables (SDENR)
- Enfin, TE44 accompagne depuis 2022 les EPCI volontaires dans la réalisation d’un plan global relatif à la loi APER.
- Afin de planifier au mieux, d’ici 2030, l’accompagnement ou la réalisation de projets sur leur territoire, cet exercice, comparable dans son format à la réalisation d’un Plan Climat Air Energie Territorial, permet aux élus :
- de monter en compétence sur le sujet,
- de visiter des sites ou installations,
- de débattre des enjeux entre communes et EPCI.
Actuellement, 7 EPCI ont bénéficié ou vont bénéficier de cet accompagnement d’ici mi-2024.