SOMMAIRE
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II) Un partenariat départemental
III) Le PCRS Image
IV) Le PCRS Vecteur
V) La mise à jour des PCRS
I) LE CAdre réglementaire
« La DICT constitue une mesure obligatoire du droit français à prendre préalablement à l’exécution de tous travaux effectués à proximité d’ouvrages de transport ou de distribution d’électricité, de gaz, d’eau, d’ouvrages d’assainissement, d’ouvrages de télécommunications, etc. ainsi que de réseaux aériens ou subaquatiques.
Il s’agit de prévenir l’ensemble des exploitants de réseaux de l’imminence de travaux et d’éviter tout risque d’accident et d’atteinte aux ouvrages et aux personnes. Cette obligation légale est dictée par des impératifs de sécurité liés à la densité d’infrastructures dans le sous-sol des zones agglomérées ou industrielles. »
Source : Wikipédia
- Dans le cadre d’un décret de 2012 régissant les DICT, les exploitants de réseaux ont l’obligation de géoréférencer avec précision leurs ouvrages.
- LE PCRS est le corolaire de ce géoréférencement des réseaux, apportant un plan de grande précision sur lequel superposer ces réseaux.
- Ce fond de plan doit être réalisé et mis à jour selon le format d’échange PCRS. Il s’agit :
- d’un outil indispensable au respect de la réforme,
- d’un outil mutualisé pour la représentation des réseaux de chaque exploitant.
Pour aller plus loin
> https://docs.pcrs.beta.gouv.fr/contexte/reglementation
II) Un partenariat départemental
En partenariat avec Atlantic’eau, Territoire d’énergie Loire-Atlantique s’est positionné pour le coordonner à l’échelle départementale.
- Le PCRS est financé par les 2 syndicats départementaux ci-dessus, avec le soutien financier de/d’ :
- la région Pays de la Loire,
- l’Europe via le FEDER,
- Nantes Métropole,
- Saint-Nazaire Agglo,
- ENEDIS.
- Ces partenaires contribuent donc au financement mais également au fonctionnement du PCRS.
III) LE PCRS Image
- Pour l’ensemble du territoire départemental, et plus particulièrement pour les zones rurales, ceci en cohérence avec les préconisations nationales du Conseil National de l’Information Géographique, une photographie aérienne permettant une grande précision planimétrique est autorisée.
- Cette photographie/image, appelée « orthophographie » PCRS, a été réalisée en 2020. Depuis l’automne 2021, elle est diffusée aux partenaires au travers d’outils informatiques mutualisés avec la région Pays de la Loire.
IV) LE PCRS vecteur
- Le PCRS vecteur est une autre forme de plan. La nature « Vecteur » fait qu’il s’assimile à un plan topographique.
- Il s’agit d’un référentiel de base représentant les éléments de voirie (bordures, seuils, façades, quais, arbres, …).
- Il est obligatoire et indispensable aux gestionnaires de réseaux pour y positionner précisément leurs réseaux. C’est aussi un plan de référence pour les gestionnaires de voirie.
Pour aller plus loin
> https://docs.pcrs.beta.gouv.fr/contexte/geostandards#vecteur-et-raster
V) La mise a jour des pcrs
- L’orthophotographie PCRS datant de 2020, il a été décidé de réaliser une mise à jour complète du PCRS Image en 2024. Pour cette mise à jour, les vols seront réalisés au printemps 2024 pour une diffusion aux partenaires début 2025.
- La mise à jour du PCRS Vecteur quant à elle sera réalisée à partir des plans de récolement des communes. Ces plans de récolement devront s’appuyer sur le standard topographique Pays de la Loire. Le service L.A. Géo-Data de TE44 accompagnera les communes et les entreprises prestataires dans l’utilisation de ce standard afin d’en faciliter l’intégration des mises à jour liées aux travaux d’aménagement de voirie.
Contact pour tout renseignement : Frédéric GAREL, Chef de projet PCRS, joignable au 06 40 42 00 25 – pcrs@te44.fr
