Les statuts de TE44 dans leur version actuelle ont été approuvés par arrêté préfectoral en date du 18 janvier 2023.
Vous trouverez aussi la liste des adhérents TE44 par compétence.
compétences proposées par TE44
- Une compétence obligatoire : la distribution publique d’énergie électrique
- Des compétences optionnelles :
- La distribution publique de gaz
- L’éclairage public, avec deux options :
- Option 1 : les investissements
- Option 2 : les investissements et la maintenance
- Les infrastructures de recharge pour les véhicules électriques
- Les infrastructures de recharge pour les véhicules au gaz
- Les réseaux et services locaux de communications électroniques
- Les réseaux de chaleur ou de froid
- Les autres activités de TE44 (dans le prolongement des compétences transférées):
Contact pour tout renseignement : Clémence POYAU, Responsable Juridique et Commande publique, joignable au 02 44 76 25 02 / clemence.poyau@te44.fr