FOCUS sur le guichet d’urbanisme Enedis-TE44

Le Guichet unique d'urbanisme Enedis-TE44 instruit les certificats et autorisations d’urbanisme que les services instructeurs des collectivités transmettent à TE44.

 

Un service apprécié des collectivités

Depuis 2016, TE44 propose à ses adhérents, collectivités en charge de l’urbanisme, l’instruction des demandes d’urbanisme (certificat d’urbanisme (CU) et Autorisation d’urbanisme (AU)) sur la faisabilité technique et financière du raccordement électrique.

Ce guichet partagé avec Enedis simplifie les démarches (interlocuteur unique) et accélère le processus d’instruction des demandes d’autorisation d’urbanisme. La proposition technique et financière pour le raccordement est transmise à la collectivité en charge de l’instruction complète du dossier. En amont du projet, dès le stade du certificat d’urbanisme, la Commission Consultative d’Urbanisme (CCU) peut anticiper les frais de raccordements qu’elle devra supporter ou les répercuter en mettant en place des outils financiers d’aménagement adaptés.

90% des demandes sont portées par le résidentiel.

Le volume d’activité porté par notre territoire est important avec plus de 9 300 dossiers en CU/AU en 2020.

  • Parmi ces demandes d’urbanisme:
    • 82% ont concerné un raccordement par simple branchement électrique (7 656 procédures),
    • 18% ont nécessité une extension du réseau pour la réalisation du branchement ; soit 1 671 procédures (1 093 sous maîtrise d’ouvrage SYDELA et 893 sous maîtrise d’ouvrage Enedis).

       

 

Une vision anticipatrice des travaux électriques sous maîtrise d’ouvrage te44

  • Les gains tirés de l’existence du guichet urbanisme logé au TE44 sont :
    • La mise en œuvre d’une coordination des travaux avec l’éclairage public et assimilés (EP) et les infrastructures de communications électroniques (ICE) sous notre maîtrise d’ouvrage TE44,
    • Une gestion opérationnelle efficace pour la réalisation des travaux d’extension et du conseil amont au stade des certificats d’urbanisme pour mieux porter les coûts,
    • Une interface technique et de conseil sur toute la chaîne : planification, travaux d’électricité (métier historique), exploitation et maintenance EP et ICE, infrastructures publiques de recharge pour véhicules électriques (IRVE) mais aussi dans le domaine des énergies renouvelables pour les collectivités adhérentes.

Sur le réseau gaz, GRDF assure la réponse aux collectivités en charge de l’urbanisme.

 

Contact pour tout renseignement : Laurent LABARRE, Chargé de Contrôle Concessions, joignable au 02 51 80 45 84 / laurent.labarre@te44.fr