- Tous les plans d’ouvrages souterrains sensibles pour la sécurité fournis en réponse aux déclarations DT/DICT devront avoir un géo référencement de classe A (précision à 50 cm) :
- au plus tard le 1er janvier 2020 dans les unités urbaines au sens de l’INSEE ;
- au plus tard le 1er janvier 2026 sur tout le territoire national.
Territoire d’énergie Loire-Atlantique (TE44) vient d’attribuer un marché de géoréférencement des installations d’éclairage public existantes pour les collectivités lui ayant délégué la compétence maintenance. Ce géoréférencement sera réalisé en premier dans les collectivités urbaines, puis les collectivités rurales.
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Si votre collectivité n’a pas choisi de déléguer la maintenance à TE44, nous pourrons également réaliser votre géo référencement dans le cadre de ce marché.
- Dans cette hypothèse, le coût de la prestation sera à votre charge, un diagnostic préalable des installations devra avoir été effectué et mis à jour si nécessaire.
- Les modalités d’intervention seront actées par convention.
- Si cette proposition vous intéresse, je vous invite à revenir vers nous.