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– Électricité
– Gaz
L’activité de contrôle, une mission opérationnelle historique de TE44
TE44, Autorité Organisatrice de la Distribution (AOD)
Les communes de Loire-Atlantique (hors métropole) ont été desservies progressivement à partir des années 1980. Les premiers contrats de concession passés alors avec l’opérateur historique, d’une durée initiale de 30 ans, arrivent progressivement à leur échéance.
Dans un souci de simplification et d’optimisation dans la gestion de leurs dossiers, Territoire d’énergie Loire-Atlantique propose aux communes concernées par le renouvellement de leur contrat un regroupement et une mutualisation au sein d’un même contrat.
Électricité
TE44, Autorité Organisatrice de Distribution d’Énergie (AODE), Enedis, exploitant du réseau de distribution d’électricité et EDF sur la partie fourniture d’électricité aux tarifs règlementés de vente sont liés par un contrat de concession signé en 1994 et qui prendra fin début 2025.
Pour la dernière année d’exercice (2021), le périmètre de concession est celui du contrat partagé avec La Baule et 21 communes de Nantes métropole. C’est à cette maille qu’est restitué le compte-rendu d’activité (CRAC), remis par Enedis et EDF aux autorités concédantes chaque année en juin, et présenté en fin d’année. Il fait la synthèse d’une année de gestion du réseau.
TE44 représente 392 385 usagers basse tension (BT) et 688 usagers moyenne tension (HTA) desservis par 10 304 km de réseaux BT et 9 979 km de réseaux HTA.
L’activité de contrôle est financée par la redevance R1 dite de « fonctionnement » d’un montant de 482 000 € pour la concession électricité.
Gaz
Les communes de Loire-Atlantique (hors métropole) ont été desservies progressivement à partir des années 1980. Les premiers contrats de concession passés alors avec l’opérateur historique, d’une durée initiale de 30 ans, arrivent progressivement à leur échéance.
Dans un souci de simplification et d’optimisation dans la gestion de leurs dossiers, TE44 propose aux communes concernées par le renouvellement de leur contrat un regroupement et une mutualisation au sein d’un même contrat.
Le contrat de concession pour la distribution publique de gaz naturel est bipartite entre l’autorité concédante et GRDF.
La fourniture de gaz au tarif réglementé de vente (TRV) est considérée comme ne faisant plus partie du service public concédé, tout en demeurant une mission de service public relevant d’un règlement de service.
La redevance R1 sert à financer les dépenses annuelles de l’autorité concédante pour l’accomplissement de sa mission (contrôle, conseil aux usagers, coordination des travaux, études d’évolution du service en regard de l’évolution des usages mobilités – station d’avitaillement GNV – et du développement des moyens de productions locaux de biogaz). Elle s’élève à 188 000 €.
154 communes ont transféré leur compétence gaz à TE44. Parmi ces 154 communes, 74 sont effectivement alimentées en gaz.
En 2014, TE44 a mis en place un contrat dit « mutualisé » qui facilite la gestion de l’ensemble de ces contrats. Il porte sur 34 communes (26 communes en 2020).
TE44 représente 48 817 usagers desservis par 1 731 km de canalisations.
L’activité de contrôle, une mission opérationnelle historique de TE44
la bonne exécution du contrat et des obligations de ses concessionnaires.
- Les 3 concessionnaires :
- Enedis pour l’électricité
- EDF pour la fourniture d’électricité aux tarifs règlementés de vente
- Grdf pour le gaz
Au sein de TE44, l’équipe Concessions est donc amenée à réaliser régulièrement des contrôles et audits sur différents aspects du contrat : qualité de service aux usagers, qualité de la fourniture et de la distribution, analyse du patrimoine de la distribution d’électricité et de gaz, stratégies et priorités d’investissements, contrôle des investissements, …
L’exploitation et l’analyse des données de contrôle, alliées aux données cartographiques du réseau, permettent de suivre son évolution sur les plans technique, patrimonial et comptable.
Sur le volet électrique, des demandes régulières de TE44 parviennent au gestionnaire de réseau de distribution (GRD) pour améliorer sa connaissance, en particulier de la charge et des capacités d’accueil du réseau.
- Ces données sont utiles pour aider :
- les collectivités en charge de l’urbanisme (CCU) à planifier leurs projets d’aménagement et d’urbanisme,
- l’AODE à dialoguer avec ses concessionnaires sur les niveaux d’investissement nécessaires pour assurer la qualité du service de distribution rendu aujourd’hui et demain.
En 2021, l’activité a porté sur l’actualisation des zones de qualité prioritaire (territoire présentant plus de coupures d’électricité et de chutes de tension que la moyenne) et le pilotage amont des investissements ciblés sur l’amélioration de la qualité (programmes Facé). En outre, le contentieux déposé au Tribunal Administratif à l’encontre d’Enedis sur des différends comptables a continué à mobiliser les équipes.
Sur le volet gaz, l’évolution des dessertes liées en particulier au raccordement des projets de méthanisation (mise en œuvre du droit à l’injection) a nécessité un accompagnement des collectivités concernées (traversées, desservies …). Pas moins de 4 nouveaux maillages ont concerné 9 communes et 2 intercommunalités (CCEG et COMPA), sous compétence TE44 ou communale.