Présentation de l’Urbanisme

L’instruction par Territoire d'énergie Loire-Atlantique (TE44) permet aux collectivités adhérentes d’anticiper sa capacité à financer le réseau de distribution électrique à court terme (au stade CU/AU).

Elle permet aussi d’anticiper l’évolution du réseau électrique sur les communes adhérentes, d’améliorer la connaissance de son patrimoine électrique et d’être l’interlocuteur unique des services instructeurs des collectivités.

 

 

WEBINAIRE_DEMANDE DE RACCORDEMENT TELECOM SUR LA VOIE PUBLIQUE  (JUIN 2023)

 

les missions

Instruire l’ensemble des demandes d’urbanisme (Certificat d’Urbanisme et Autorisation d’Urbanisme) des collectivités adhérentes sur la faisabilité du raccordement électrique afin de permettre aux services instructeurs des collectivités (ADS) d’instruire les demandes d’urbanisme : environ 10 000 dossiers par an.

 

quelques chiffres…

82 % des demandes d’urbanisme peuvent être raccordées par un simple branchement électrique.
18 % des demandes d’urbanisme nécessitent une extension du réseau électrique pour permettre la réalisation du branchement.

 

Répartition géographique des consultations et autorisations d’urbanisme instruites en 2022

 

 

 

les objectifs

Répondre aux services instructeurs des collectivités sur la technique et le coût du raccordement électrique de la demande d’urbanisme dans le délai de consultation.

 

Explications et démarches